Assurance Accident Corporel ASAF & AFPS Garantie Protection Familiale Intégrale

Votre famille protégée en cas d'accident de la vie privée et contre les risques liés à internet



Documents à impirmer pour adhésion au contrat "PROTECTION FAMILIALE INTEGRALE"


1 - Bulletin d'adhésion

2 - Mandat de prélèvement SEPA

3 - Notice d'Information

 
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dans le respect des préconisations des lois LAGARDE et HAMON.
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FICHE TECHNIQUE CONTRAT ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
asaf & afps 
Nom commercial
GARANTIE PROTECTION FAMILIALE INTEGRALE
Nature
GAV - GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE
Contractant
Association ASAF & AFPS - www.asaf.asso.fr
Gestionnaire
ASAF & AFPS
Assureur
AXA France Vie - www.axa.fr
Objet du contrat
Protection de la famille pour les accidents de la vie privée y compris les accidents de la circulation & Protection juridique des risques liés à Internet
Cible
Individuel / Familles / Sportifs amateurs / Seniors
Référence Notice d'Information
Dernière M.A.J.
23 novembre 2014
CONDITIONS
Ages limite de l'assuré à l'adhésion
18 ans pour un enfant
77 ans pour un adulte
Age obtenu par différence de millésime
Ages limite de l'assuré aux prestations
Viagère
Territorialité accident
France métropolitaine, départements et régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer, pays de l'Union Européenne, dans le reste du monde pour les voyages et séjours de moins de 3 mois
Mode de paiement
Chèque ou prélèvement automatique
Fractionnement possibles
Mensuel (prélèvement automatique obligatoire), trimestriel, semestriel ou annuel
Frais de fractionnement
aucun
Frais d'entrée
 
Frais de gestion
Droits associatifs : 0,10€ par mois
TARIF / GARANTIES
Garanties
2 formules d'indemnisations :
Confort ( à partir de 5 % de déficit fonctionnel permanent)
Référence ( à partir de 30 % de déficit fonctionnel permanent)
Garantie immédiate et viagère au bout de 2 ans
Niveau de garanties
Jusqu'à 1 000 000 € d'indemnisation avec une augmentation annuelle de 100 000€ par année d'ancienneté (dans la limite de 2 millions d'euros)
Option
Protection juridique des risques liés à internet : usurpation d'identité, fraudes à la carte bancaire, litiges avec un e-commerçant, ...
Franchise relative d'invalidité
Choix : Confort dès 5 % ou Référence dès 30 %
Sports couverts
Tous les sports (même à risques) pratiqués à titre amateur
Capital versé Décès/Invalidité
Indemnisation du préjudice subi évalué selon le Droit Commun Français
Type de prestation
Indemnitaire
Formalité médicale
Aucune
Cotisations mensuelles TTC
Cotisation calculée en fonction du type de contrat (individuel ou famille), de l'âge de l'assuré et du seuil d'indemnisation souhaité (Confort 5% ou Référence 30 %)
 
Référence 30 %
Confort 5 %
Référence 30 %
Confort 5 %
Jusqu'à 65 ans
De 66 à 77 ans
Uniquement Garantie des Accidents de la Vie
Solo
6,30 €
10,30 €
8,40 €
13,40 €
Famille
12,35 €
20,60 €
16,50 €
26,80 €
Garantie des accidents de la vie privée + Protection juridique internet
Solo
13,65 €
17,50 €
15,75 €
20,60 €
Famille
22,65 €
30,90 €
24,70 €
35 €
Toute la famille peut être assurée sur le même contrat quel que soit le nombre d'enfant
SERVICES
Assistance
Services d'assistance complet :
  • immédiate
  • après accident
  • auprès des handicapés
  • en cas de décès + versement d'un capital de 5 000 €
EXCLUSIONS DE GARANTIES
Extrait de la notice d'information
Nous ne prenons pas en compte :0 %
  • Les suites et les conséquences de maladies (par exemple : les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales, affections tendineuses et musculaires, pathologies disco-vertébrales et rhumatismales, hernies de toutes natures), sauf si elles résultent directement de l’accident garanti,
  • dans tous les cas les maladies répertoriées ci-après, même si elles résultent directement de l’accident garanti : chikungunya, dengue, paludisme, trypanosomiase.
  • les accidents du travail, incluant les accidents de trajet,
  • les accidents survenant dans le cadre : de la pratique d’un sport rémunéré ou exercé à titre professionnel, d’activités électives ou syndicales
  • les accidents de la circulation qui surviennent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer – les collectivités d’Outre-Mer, à Monaco, en Andorre, dans les territoires des états membres de l’Union Européenne ou dans les autres états mentionnés sur la Carte Verte et non rayés, lorsque ces accidents impliquent un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance, ses remorques ou ses semi-remorques,
  • les accidents causés par l’assuré qui ne respecte pas la réglementation impérative en cas de circulation avec un moyen autre qu’un véhicule terrestre à moteur,
  • les accidents survenus sous l’emprise de stupéfiants, constitutive d’une infraction pénale, de médicaments de nature à modifier le comportement ou d’un état alcoolique correspondant à une infraction relevant du Code de la route en vigueur en France,
  • les conséquences de tout dommage que l’assuré s’est causé intentionnellement,
  • les conséquences du suicide ou d’une tentative de suicide de l’assuré,
  • les dommages ou aggravations de dommages survenant dans le cadre de la guerre civile ou étrangère,
  • les dommages ou aggravations de dommages d’origine nucléaire résultant d’explosion, de dégagement de chaleur ou d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, de radiation par accélération artificielle de particules,
  • les accidents et traitements médicaux résultant d’expérimentations biomédicales
  • les dommages résultant d’une poursuite pénale de l’assuré liée à un délit intentionnel au sens de l’article 121-3 du Code pénal ou à un crime, sauf cas de légitime défense ou d’assistance de personne en danger.
INFORMATIONS DU COURTIER ASSURIANCE
 
Document non contractuel réalisé à partir des données relevées sur les Notices d'Information du contrat analysé.
Pour plus d'informations, contactez le service commercial du cabinet de courtage ASSURIANCE (ex-CABIP)
Tél : 02.37.42.23.33 - contact mail
Sarl JRG Conseil au capital de 10 000€ - R.C.S Chartres - Siret n° 529211534 - Code APE 672Z - Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances auprès de la CGPA N°60 230 - Inscription ORIAS N° 15 000 685 www.orias.fr - Activité sous le contrôle de l'ACP Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-france.fr

 

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