Assurance Accident Corporel APRIL Garantie accident 50 +

Accident du quotidien : les + de 50 ans sont les plus touchés !



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3 - Fiche du produit
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FICHE TECHNIQUE CONTRAT ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT

april courtage

Nom commercial

GARANTIE ACCIDENT 50 +

Nature

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Contractant

APRIL Santé Prévoyance

Gestionnaire Courtier grossiste

APRIL

Assureur

AXERIA Prévoyance / FILASSISTANCE

Objet du contrat

Versement d'une indemnisation forfaitaire en cas d'accident des seniors + services d'assistance

Cible

55-65 ans / retraités

Référence Notice d'Information / C.G.

GAP 12-06/12

Dernière M.A.J.

20 novembre 2014

CONDITIONS

Ages limite de l'assuré à l'adhésion

Mini 45 ans maxi 80 ans inclus

L'âge de l'assuré est celui au 31 décembre de l'année de prise d'effet du contrat

Ages limite de l'assuré aux prestations

85 ans

Territorialité

Résider en France continentale (Corse comprise) ou dans les départements et régions d'Outre-mer (hors Mayotte)

Mode de paiement

Chèque ou prélèvement automatique

Fractionnement possibles

Chèque : semestriel ou annuel

Prélèvement automatique : mensuel (avec mini 16€), trimestriel, semestriel ou annuel

Frais de fractionnement

aucun

Frais d'entrée

aucun

Frais de gestion

aucun

TARIF / GARANTIES

Garanties

3 garanties indissociables :

  • capital décès accidentel,
  • allocation hospitalisation suite à accident avec hospitalisation de plus de 3 jours - versement 30 jours maxi - versée jusqu'à 2 hospitalisations /année civile
  • capital fracture accidentelle - possibilité d'être indemnisé 2 fois par année civile

Niveau de garanties

4 niveaux (voir tableau ci après)

Type de prestation

Forfaitaire. Le montant du versement est connu à l'avance. L'assuré touchera le montant choisi à l'adhésion, en complément des autres prestations perçues (Sécurité Sociale, complémentaire santé...)

Formalité médicale

Pas de formalité médicale

Délai de carence

Pas de délai d'attente

Garanties et cotisations mensuelles TTC

GARANTIES

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

Capital décès accidentel

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 0000 €

Allocation hospitalisation suite à accident

50 €/jour

75 €/jour

100 €/jour

125 €/jour

Capital fracture accidentelle

250 €

500 €

750 €

1 000 €

COTISATIONS en euros /mois

Moins de 55 ans

6

9

12

16

De 55 à 60 ans

7

11

15

20

De 61 à 65 ans

9

15

20

26

De 66 à 70 ans

12

19

27

34

De 71 à 75 ans

16

26

35

45

De 76 à 80 ans

23

36

50

63

Remise couple

Réduction de -20% sur chaque contrat en cas de souscription conjointe

Indexation

La cotisation évolue contractuellement au 1er janvier de chaque de 3 % jusqu'au 70 ans de l'assuré et de 5 % au delà.

SERVICES

Dès la souscription

Service de mise en relation par téléphone avec des professionnels :

  • Aider au quotidien ;
  • Favoriser la vie sociale ;
  • Accompagner en tant que grands parents s'occupant de ses petits enfants ;
  • Faciliter les voyages à l'étranger ;
  • Aider à prendre soin de son animal de compagnie.

En cas de sortie d'hôpital

  • Aide pendant l'hospitalisation ou lors du retour à domicile

Si hospitalisation supérieure à 3 jours

·         Informations et conseils par téléphone, services à domicile ;

  • Accompagnement dans l'adaptation de votre logement ;
  • Aide au retour à domicile.

En cas de fracture

  • de l'un des grands parents bénéficiaires ;
  • de l'un des petits enfants agés de moins de 12 ans.

EXCLUSIONS DE GARANTIES

Extrait de la notice d'information du contrat

Sont exclues de toutes les garanties les suites et conséquences :

  • de la guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires,
  • de la transmutation du noyau atomique,
  • de la participation de l’Assuré à des rixes (sauf légitime défense), crime, délits, paris de toute nature, acte de terrorisme ou de sabotage,
  • de l’ivresse constatée par un taux d’alcoolémie supérieur au taux autorisé par le Code de la route en vigueur à la date du sinistre,
  • des Accidents survenus lorsque l’Assuré se trouve sous l’emprise de l’alcool,
  • de l’usage de stupéfiants, substances analogues ou de drogues définis comme tel par la loi, non prescrits médicalement,
  • des Accidents survenus avant la souscription du contrat,
  • des faits volontaires ou intentionnels de l’Assuré (tentative de suicide, mutilation) et/ou actes intentionnels du Bénéficiaire à l’encontre de l’Assuré,
  • de la participation à des courses, compétitions, démonstrations, tentatives de records,
  • de risques aériens se rapportant à des compétitions, des démonstrations acrobatiques, tentatives de records ou vols d’essais, ainsi que les vols effectués sur les appareils non munis d’un certificat valable de navigabilité, ou piloté par un pilote non muni d’un brevet ou d’une licence valide,
  • de l’utilisation par l’Assuré d’engins aériens à moteur ou non, en tant que pilote ou passager, sauf en tant que passager d’avions de lignes aériennes régulières,
  • d’une intervention chirurgicale,
  • de la pratique d’un sport professionnel,
  • de la participation même en tant qu’amateur à des courses de véhicule à moteur ou à des tentatives de records,
  • de la pratique à titre amateur ou de l’enseignement à titre de professeur ou moniteur des sports suivants :

- Montagne : bobsleigh, skeleton, hockey sur glace, sauts à ski, ski et surf extrême, alpinisme, escalade, varappe ;

- Nautisme : plongée en apnée à plus de 20 mètres de profondeur, ou plongée sous-marine avec équipement autonome (y compris pêche et chasse sous-marines) à plus de 40 mètres de profondeur, rafting, canyoning, spéléologie, Kite-Surf ;

- Air : parapente, parachute, vol acrobatique, vol à voile, deltaplane, ULM ;

- Autres : sports équestres avec sauts d’obstacles, sports de combat tels boxe, catch et free-fight, saut à l’élastique,

  • De l’exercice des activités suivantes :

- Moniteur de ski,

- Reporter et correspondant de guerre,

- Militaires, pompiers, forces de l’ordre et notamment du GIGN, les commandos de la marine nationale, les démineurs terrestres ou subaquatiques,

- Liées à la fabrication ou manipulation d’engins ou substances toxiques, chimiques, inflammables ou explosifs,

- Liées aux activités exercées sur les plateformes de forage et les mines.

 

INFORMATIONS DU COURTIER ASSURIANCE

Document non contractuel réalisé à partir des données relevées sur les Notices d'Information du contrat analysé.
Pour plus d'informations, contactez le service commercial du cabinet de courtage ASSURIANCE (ex-CABIP)
Tél : 02.37.42.23.33 - contact mail
Sarl JRG Conseil au capital de 10 000€ - R.C.S Chartres - Siret n° 529211534 - Code APE 672Z - Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances auprès de la CGPA N°60 230 - Inscription ORIAS N° 15 000 685 www.orias.fr - Activité sous le contrôle de l'ACP Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-france.fr
 

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