Assurance Accident Corporel ASAF & AFPS Evidentiel Accident

La garantie Décès / PTIA Accident pour la sécurité financière de ses proches



Documents à impirmer pour adhésion au contrat "EVIDENTIEL ACCIDENT"


1 - Demande d'adhésion

2 - Mandat de prélèvement SEPA

3 - Notice d'information
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FICHE TECHNIQUE CONTRAT ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT

asaf & afps

Nom commercial

EVIDENCIEL ACCIDENT

Nature

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Contractant

Association ASAF & AFPS - www.asaf.asso.fr

Gestionnaire

ASAF & AFPS

Assureur

AXA France Vie - www.axa.fr

Objet du contrat

Versement d'un capital en cas de décès ou de P.T.I.A. suite à un accident

Cible

Toute personne physique

Référence Notice d'Information / C.G.

OFF278/20140101

Dernière M.A.J.

20 novembre 2014

CONDITIONS

Ages limite de l'assuré à l'adhésion

Mini 18 ans maxi 59 ans

Ages limite de l'assuré aux prestations

70ème anniversaire

Territorialité

Garanties acquises en Union Européenne, Australie, Canado, Etats Unis, Japon, Suisse ou 30 jours maxi par an hors de ces pays

Mode de paiement

Chèque ou prélèvement automatique obligatoire pour le fractionnement mensuel

Fractionnement possibles

Mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel

Frais de fractionnement

aucun

Frais d'entrée

15€

Frais d'association

0,10€ par mois

TARIF / GARANTIES

Garanties

2 garanties indissociables :

  • capital décès accidentel ;
  • capital PTIA Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie

Niveau de garanties

Capital au choix entre 3 000 et 100 000 €

Type de prestation

Forfaitaire. Le montant du versement est connu à l'avance. L'assuré touchera le montant choisi à l'adhésion, en complément des autres prestations perçues (Sécurité Sociale, complémentaire santé...)

Formalité médicale

Aucune

Délai de carence

Pas de délai d'attente

Garanties et cotisations mensuelles TTC

Tarifs en € par tranche de 1000 € de capital DECES / PTIA

Age

18 à 24  ans

25 à 59 ans

60 à 69 ans

DC / PTIA

0,15 €

0,10 €

0,10 €

si adhésion avant 60 ans

Loi Madelin

Les prestations seront versées sous forme de rente en cas d'option pour la déduction des cotisations prévues par la loi Madelin.

Majoration Risques professionnels

Surprime de 100 % :

Docker, électricien haute tension, gendarme (hors GIGN), grand reporter, métier de la mer, métier dans le pétrole et le gaz, policier, pompier, toutes les professions en hauteur de plus de 15 ml (batiment, travaux sur les toits ou arbres)

Professions exclues

Activité aérienne, artificier, cascadeur, GIGN, militaire, pyrotechnicien, sportif professionnel

Indexation

Tarif constant entre 18 et 25 ans ensuite cotisation indexée chaque année

EXCLUSIONS DE GARANTIES

Extrait de la Notice d'Information du contrat

Sont exclus définitivement et ne peuvent donner lieu à aucune prestation Décès, P.T.I.A., qui sont la suite, séquelle ou conséquence de, ou qui sont liés à :

  • Suites, conséquences, séquelles des accidents survenus antérieurement à l’adhésion,
  • Suicide ou tentatives de suicide dans les douze premiers mois de l’assurance, quelle qu’en soit la nature ou la cause,
  • Conséquence de l’ivresse (taux d’alcoolémie supérieur à la limite fixée par les pouvoirs publics pour la conduite des véhicules à moteur), de l’éthylisme, de l’usage de drogues ou de tranquillisants non prescrits médicalement ou utilisés anormalement,
  • Faits de guerre civile ou étrangère, insurrection, ainsi que les opérations de maintien de l’ordre dans le cadre des résolutions de l’ONU ou toute autre institution similaire, ainsi que les opérations de maintien de la paix,
  • Pratique d’un sport à titre professionnel,
  • Pratique à titre amateur ou occasionnel d’un sport nécessitant l’usage d’un véhicule à moteur,
  • Pratique d’une activité aérienne à titre professionnel,
  • Activités aériennes (sauf si l’assuré est passager d’un aéronef muni d’un certificat de navigabilité ou d’un laissez-passer valable et piloté par une personne possédant un brevet ou par l’assuré s’il est en cours de préparation du brevet de pilote),
  • Raids sportifs,
  • Tentatives de record.

INFORMATIONS CABIP

Document non contractuel réalisé à partir des données relevées sur les Notices d'Information du contrat analysé.
Pour plus d'informations, contactez le service commercial du cabinet de courtage ASSURIANCE (ex-CABIP)
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Sarl JRG Conseil au capital de 10 000€ - R.C.S Chartres - Siret n° 529211534 - Code APE 672Z - Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances auprès de la CGPA N°60 230 - Inscription ORIAS N° 15 000 685 www.orias.fr - Activité sous le contrôle de l'ACP Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-france.fr
 

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