Assurance Accident Corporel ELOIS Capital Accident Premium

Mettez vos proches à l'abri de tout souci financier en cas de coup dur - capital jusqu'à 75 000€



Documents à imprimer pour adhésion au contrat " ACCIDENT PREMIUM "


1 - Bulletin d'adhésion

2 - Conditions Générales

4 - Fiche commerciale

 
FORMULAIRE DEVIS GRATUIT
Il est dangereux de comparer uniquement les TARIFS.
Avec nos services d'assurances spécialisées, comparez aussi les GARANTIES
dans le respect des préconisations des lois LAGARDE et HAMON.
CONTACT Service commercial du cabinet de courtage d'assurances : Tél : 02.37.42.23.33 - mail
 

FICHE TECHNIQUE CONTRAT ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Elois assurances
Nom commercial
CAPITAL ACCIDENT PREMIUM
Nature
INDIVIDUELLE ACCIDENT
Contractant
Gestionnaire
ELOIS - www.elois.fr
Assureur
SPHERIA Vie - www.spheria-vie.fr
Objet du contrat
Versement d'un capital en cas de décès et de PTIA (Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie) suite à un accident  de la vie privée, professionnelle ou accident de la circulation.
Cible
Emprunteur avec risques aggravés de santé -refus N3 convention AERAS
Référence Notice d'Information / C.G.
CGXX-0070-0001
Dernière M.A.J.
01 décembre 2014
CONDITIONS
Ages limite de l'assuré à l'adhésion
maxi 69 ans inclus
 
Ages limite de l'assuré aux prestations
70ème anniversaire
Territorialité
L'assurance est valable dans le monde entier pour tout déplacement ne dépassant pas 45 jours consécutifs ou 60 jours non consécutifs sur une période de 12 mois
Mode de paiement
Prélèvement automatique
Fractionnement possibles
Prélèvement automatique : Trimestriel, semestriel ou annuel
Frais de fractionnement
1% en semestriel, 1,5% en trimestriel
Frais d'entrée
3€
TARIF / GARANTIES
Garanties
3 garanties indissociables :
·         capital décès accidentel ;
·         capital PTIA accidentel
·         assistance
Niveau de garanties
Capitaux de 10 000€ à 75 000€ (voir tableau ci après)
Type de prestation
Forfaitaire.
Le montant du versement est connu à l'avance. L'assuré touchera le montant choisi à l'adhésion, en complément des autres prestations perçues (Sécurité Sociale, complémentaire santé...)
Formalité médicale
Aucune
Délai de carence
Pas de délai d'attente
Garanties & Cotisations annuelles TTC
Capital mini 10 000 €
Capital maxi 75 000 €
Tarif TTC Prime annuelle par tranche de 10 000 € : 19 ,77 €
Tarif TTC Prime annuelle Assistance : 19,77
Professions exclues
·         les artificiers et métiers avec exposition à des substances ou produits dangereux (toxiques, corrosifs, explosifs, radioactifs ou inflammables)
·         les professions du cirque, les cascadeurs, les convoyeurs de fonds, les pompiers professionnels ou bénévoles, les guides de montage et haute montagne, les moniteurs de ski ;
·         tous les métiers dans les domaines de la surveillance armée, du maintien de l'ordre, de l'usage d'explosifs, des travaux forestiers, des travaux de la mine ou souterrains ou galeries ou plateformes ou chantiers de forage en mer, des ouvrages d'art et de grande hauteur du BTP (plus de 15 ml de hauteur) sauf dérogation particulière au certificat d'adhésion et après acceptation de l'assureur
SERVICES
Assistance
 
EXCLUSIONS DE GARANTIES
Extrait des Dispositions Générales du contrat
Ce que ne couvre pas le contrat :
Sont exclus de toutes les garanties du présent contrat, les sinistres, leurs suites et conséquences, occasionnés au cours de l’exercice des métiers ou activité suivantes :
  • Les artificiers et métiers avec exposition à des substances ou produits dangereux (toxiques, corrosifs, explosifs, radioactifs ou inflammables), les professions du cirque, les cascadeurs, les sportifs professionnels, les convoyeurs de fonds, les pompiers professionnels ou volontaires, les guides de montagne et hautes montagne y compris moniteurs de ski, tous les métiers ou activités exercés dans les domaines de la surveillance armée, du maintien de l’ordre, de l’usage d’explosifs, des travaux forestiers, des travaux de la mine ou souterrains ou galeries ou plateformes ou chantiers de forage en mer, des ouvrages d’art et de grande hauteur du bâtiment et travaux publics (plus de 15m de hauteur), sauf dérogation particulière au certificat d’adhésion et après acceptation par l’assureur sur la base d’une tarification sur mesure.
Sont également exclus de toutes les garanties du contrat, les accidents, ainsi que leurs suites et conséquences :
  • Survenus antérieurement à la date d’effet de l’adhésion ainsi que le décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie résultant des conséquences desdits accidents,
  • Causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou le bénéficiaire,
  • Le suicide ou la tentative de suicide, conscient ou inconscient de l’assuré dans la première année de l’adhésion,
  • Causés par l’usage de stupéfiants, drogues, produits médicamenteux ou tranquillisants à dose non prescrite par une autorisé médicale ou obtenus frauduleusement,
  • Consécutif à l’ivresse de l’assuré constatée médicalement par un taux d’alcoolémie susceptible d’être pénalement sanctionné,
  • Résultant de la participation de l’assuré à tut duel, délit acte criminel ou rixe, acte de terrorisme ou de sabotage, émeute ou mouvement populaire,
  • Survenant lors de vols sur appareils non munis d’un certificat de navigabilité, ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide,
  • Provoqués par la guerre, civile ou étrangère, déclarée ou non quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels que soient les protagonistes,
  • Dus aux effets direct ou indirect d’explosion, de dégagement de chaleur, de radiations ionisantes émises par des combustibles nucléaires ou par des produits ou déchets radioactifs ou causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure de l’atome,
  • Causés par la manipulation par l’assuré, d’armes et d’explosifs dont la détention est interdite ou de produits dangereux,
  • Résultant de la pratique à titre amateur de tout sport de combat de tout sport nécessitant l’usage d’engins à moteur (pilote ou passager), toute activité sportive ou de loisir de voltige, de cirque, souterraine, aérienne, fluviale (rafting, canyoning, hydrospeed), maritime, subaquatique, tout sport extrême de montagne y compris hors piste et tout sport de haute montagne, sauf dérogation particulière au certificat d’adhésion et après acceptation par l’assureur sur la base d’une tarification sur mesure,
  • Survenant lors d’un déplacement, séjour ou résidence pour raisons professionnelles hors Union Européenne, Amérique du Nord, Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Hong Kong et Singapour.
  • Occasionnés pendant les périodes d’activité militaire.
 
INFORMATION DU COURTIER ASSURIANCE
Document non contractuel réalisé à partir des données relevées sur les Notices d'Information du contrat analysé.
Pour plus d'informations, contactez le service commercial du cabinet de courtage ASSURIANCE (ex-CABIP)
Tél : 02.37.42.23.33 - contact mail
Sarl JRG Conseil au capital de 10 000€ - R.C.S Chartres - Siret n° 529211534 - Code APE 672Z - Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances auprès de la CGPA N°60 230 - Inscription ORIAS N° 15 000 685 www.orias.fr - Activité sous le contrôle de l'ACP Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-france.fr

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